Charte d’usage du numérique - COLLEGE MARCEL GRILLARD

1. Préambule

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’éducation nationale. Elle répond à un objectif pédagogique, éducatif et culturel.
Est dénommé ci-après « l’établissement » : COLLÈGE MARCEL GRILLARD - BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.
Est dénommé ci-après « l’utilisateur » : l’élève, ses représentants légaux, l’enseignant, l’aide-éducateur, le personnel administratif ou toute personne adulte susceptible d’utiliser internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’établissement.
La charte précise les droits et obligations que l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
Est dénommé ci-après « donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Est dénommé ci-après « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Cette charte est étendue à l’usage des équipements mobiles personnels lorsque ceux-ci sont autorisés.
Dans les locaux de l’établissement, l’utilisateur est amené à utiliser des infrastructures techniques du réseau RENATER ; il doit donc se conformer à la charte Renater. Des informations supplémentaires sont disponibles à l’adresse https://www.renater.fr/wp-content/uploads/2022/01/charte-deontologique-renater-fr.pdf
Cette charte d’usage du numérique est issue du modèle de charte de l’académie sans modification.

2. Rappel de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.
Au-delà valeurs fondamentales de l’éducation nationale parmi lesquelles figure la neutralité sous toutes ses formes (religieuse, politique, commerciale), les comportements énoncés ci-dessous sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites pénales :
• le non respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures, de diffamation ou de harcèlement)
• la publication de la photographie d’une personne sans avoir obtenu son accord écrit ou celui de son représentant légal si elle est mineure
• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur
• l’incitation à la consommation de substances interdites
• la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence
• l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité
• la contrefaçon de marque
• la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, ...) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle, hormis dans le cadre de la réglementation en matière de citation
• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle
• le téléchargement, l’installation et l’utilisation de logiciels commerciaux dont la licence n’a pas été acquise par l’établissement
L’utilisateur veillera à être particulièrement attentif aux rappels à la législation énoncés ci-dessus dans le cadre de son expression au sein de l’Espace Numérique de Travail de l’établissement.

3. Services proposés par l’établissement

3.1. Capacités techniques

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès au réseau internet dans ses locaux.
L’accès aux services de l’article 3.2 signalés par l’annotation [Internet] peut avoir lieu à partir de toute machine reliée à l’internet. En l’absence de cette annotation, l’accès à ces services ne peut avoir lieu que depuis les locaux de l’établissement.
Les services de l’article 3.2 signalés par l’annotation [Personnel] sont accessibles après identification personnelle de l’utilisateur. Les autres services sont accessibles sans identification.

3.2. Services proposés

L’établissement offre à l’utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques définies dans l’article 3.1, les services suivants :
• Un espace numérique de travail (ENT) [Internet] [Personnel]
• Un service de publication de pages web contenant des informations de nature administrative, pédagogique et éducative [Internet]
• Un service de création et d’hébergement gratuit de pages personnelles [Internet] [Personnel]
• Une messagerie électronique [Internet] [Personnel]
• Un service de forums [Internet] [Personnel]
• Un service de discussions en ligne gratuit (dialogue en ligne appelé aussi « chat ») [Internet] [Personnel]
• Un service de surveillance en temps réel des activités réalisées sur les ordinateurs lors des activités pédagogiques [Internet] [Personnel]
• Un service de consultation des ressources documentaires de l’établissement [Internet] [Personnel]
• Un service de consultation des ressources documentaires de l’établissement et de ressources externes [Internet] [Personnel]
• Un cahier de textes numérique [Internet] [Personnel]
• Un service de gestion et de consultation des évaluations des élèves [Internet] [Personnel]
• Un service de gestion de vie scolaire des élèves [Internet] [Personnel]
• Une plate-forme de formation à distance [Internet] [Personnel]
• Un service de gestion et réservation de ressources [Internet] [Personnel]
• Un service d’évaluation, de développement et de certification des compétences numériques [Internet] [Personnel]

4. Droits de l’utilisateur

4.1. Accès et identification

L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’établissement, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d’accès) selon les modalités précisées dans les articles 3.1 et 3.2.
L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après visa de la charte. Cet accès doit respecter les objectifs rappelés dans le préambule.
Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un « compte d’accès personnel » aux ressources et services multimédias proposés. Les informations doivent être exactes et actuelles. À défaut, l’ouverture du compte d’accès ne pourra être effective.
Le compte d’accès personnel est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être concédé à une autre personne à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur, notamment lorsqu’il utilise le compte d’accès lui permettant de s’authentifier sur l’Espace Numérique de Travail.
Le compte d’accès personnel est temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution tels que précisés dans cet article et, éventuellement, dans le cas des sanctions prévues dans l’article 7.

4.2. Droits de l’Utilisateur

Les utilisateurs peuvent consulter auprès de l’établissement le registre prévu à cet effet qui recense l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’établissement.
Lorsque leurs données sont collectées dans le cadre d’un traitement réalisé par l’établissement, les utilisateurs sont préalablement informés des finalités poursuivies, des destinataires des données, de leur durée de conservation et des mesures de sécurité mises en œuvre.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès à l’ensemble des données le concernant et traitées par l’établissement. L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données concernant une personne sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Ces demandes s’effectuent auprès du délégué à la protection des données à caractère personnel de l’établissement (voir article 5.6) en écrivant par courriel à l’adresse dpd@ac-normandie.fr

4.3. Livret scolaire unique numérique

En application des articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018, relatifs aux informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées, l’établissement vous informe que des données à caractère personnel vous concernant ainsi que vos enfants font l’objet d’un traitement informatique destiné au ministère de l’éducation nationale.
Le livret scolaire unique numérique a pour finalité d’améliorer le suivi des acquis scolaires des élèves et, ainsi, de renforcer la continuité des apprentissages. C’est un outil de communication à destination des familles et des équipes pédagogiques chargées des enseignements durant le cycle et, pour une partie limitée des informations, d’un cycle à l’autre. Les informations recueillies, dont le contenu détaillé est prévu par l’arrêté du 24 octobre 2017 fixant le contenu du livret scolaire unique numérique, sont limitées aux données nécessaires au suivi efficace des apprentissages. L’application « Livret scolaire unique numérique » offre, durant la scolarité obligatoire, un outil numérique performant capable d’assurer ce suivi, sans rupture au moment du passage de l’école au collège puis au lycée et quel que soit le parcours de l’élève, y compris en cas de déménagement dans une autre académie.
Les destinataires des données sont les enseignants, le conseiller principal d’éducation, le conseiller d’orientation psychologue et le chef d’établissement.
Les informations recueillies seront conservées en base active pendant la durée de présence de l’élève dans un cycle augmenté d’un an puis versées en base d’archives intermédiaires jusqu’à l’expiration d’une durée de dix ans à compter de la fin de l’année de troisième s’agissant des données pédagogiques du livret scolaire et jusqu’à l’expiration d’une durée de cinquante ans à compter de l’année de leur délivrance s’agissant des attestations.
Conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au chef d’établissement.
En application de l’article 21 du règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018 relatif au droit d’opposition, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en adressant, par l’intermédiaire du chef d’établissement, un courrier au responsable du traitement à savoir le ministre chargé de l’éducation nationale.

5. Engagements de l’établissement

5.1. Respect de la loi

L’établissement s’oblige à respecter en tous points la loi (voir article 2) et à en faire cesser toute violation. Il s’engage à informer promptement l’autorité publique des activités illicites (voir article 2) qu’il pourrait constater dans l’utilisation de ses services. Il s’engage à détenir et à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires, les données permettant d’identifier tout utilisateur des services.
L’établissement s’engage à informer les utilisateurs de la législation et des mesures à prendre pour la respecter.

5.2. Disponibilité du service

L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’établissement peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. L’établissement tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.

5.3. Protection des utilisateurs mineurs

L’usage des outils multimédia, des services proposés et en particulier l’accès au réseau internet doivent rester conformes aux objectifs énoncés dans le préambule.
Afin de protéger l’utilisateur contre la consultation de contenus illicites (voir article 2), l’établissement et les services académiques sont pourvus de dispositifs de filtrage et de contrôle des sites web consultés. Néanmoins, aucun système de filtrage n’étant parfait, l’établissement ne peut être tenu responsable de la non-validité ou du caractère illicite (voir article 2) des documents consultés.
Afin d’éviter que les élèves ne consultent des informations illicites (voir article 2), l’accès aux réseaux informatiques dans les locaux de l’établissement ne peut avoir lieu que sous la responsabilité d’un adulte.
Tout utilisateur adulte qui serait témoin d’une dérive lors de consultations de pages web par un utilisateur mineur s’engage à mettre fin à sa navigation.
Sont interdits en particulier la consultation de sites ne respectant pas la neutralité et la laïcité, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale, les sites à caractère pornographique et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves.

5.4. Contrôle des pages web hébergées

L’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente charte.
L’établissement se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages web par un utilisateur en cas de non-respect de la charte et notamment dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait diffusé sur ses pages web un contenu manifestement illicite (voir article 2).

5.5. Messagerie

Les adultes possédant un compte de messagerie académique sont soumis au respect de la charte des messageries de l’académie.
L’établissement ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.
L’utilisateur reconnaît que l’établissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés dans le cadre de la messagerie électronique et l’accepte. L’établissement ne pourra, de ce fait, en être tenu pour responsable.
L’utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il n’y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
Toutefois, dans les cas d’urgence (constatation de diffusion de contenus illicites ou de codes informatiques susceptibles de nuire au bon fonctionnement du réseau informatique tels que les virus informatiques), les administrateurs des réseaux peuvent être amenés de façon exceptionnelle à prendre toutes les mesures techniques nécessaires afin de rétablir le bon fonctionnement du service (archivage ou suppression de fichiers, interruption du service).

5.6. Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur

Le chef d’établissement est le responsable des traitements sur les données à caractère personnel effectués par l’établissement.
Il a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel qui a pour mission de veiller à la conformité de la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données.
En application du règlement général sur la protection des données, le responsable des traitements tient à disposition des utilisateurs un registre dans lequel sont recensés l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l’établissement.
Le responsable des traitements sur les données à caractère personnel garantit notamment à l’utilisateur :
• d’appliquer le principe de minimisation en ne collectant que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité poursuivie (ouverture du compte d’accès, contrôles techniques définis dans l’article 5.7) ;
• de l’informer préalablement à leurs traitements des finalités, de la destination des informations enregistrées et de leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ;
• de lui garantir les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par le règlement général sur la protection des données.
Toute mise en œuvre d’un service ou d’une application, par un encadrant au sein de l’établissement nécessitant l’utilisation de données à caractère personnel, doit faire l’objet de formalités légales préalables par le chef d’établissement.

5.7. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :
• soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs tel que cela est décrit dans l’article 5.3 ;
• soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
• soit par un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le préambule.
L’établissement informe l’utilisateur que le système d’information donne lieu à une surveillance et un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité réglementaire ou fonctionnelle, d’optimisation, de sécurité ou de détection des abus, dans le respect de la législation applicable.
Un logiciel de surveillance, installé sur chaque ordinateur, permet aux professeurs ou au responsable informatique de visualiser à tout moment le travail effectué par l’élève afin de l’accompagner dans les activités pédagogiques.

6. Engagements de l’utilisateur

6.1. Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif dans l’article 2.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services :
• dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
• dans le respect des lois relatives à l’informatique aux fichiers et aux libertés ;
• dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;
• en s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire... et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
En particulier, l’utilisateur s’engage à ne diffuser que sous les formes légales prévues par la législation les éléments du cahier de textes numérique auquel il a accès.
Lorsque l’utilisateur est amené à créer où à utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur ou des objets protégés par des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre, notamment de réalisations multimédias ou de communications en ligne autorisés par les services d’édition proposés par l’établissement, en particulier dans les activités réalisées sur l’Espace Numérique de Travail, l’utilisateur s’engage à faire figurer une information précise sur les modes d’utilisation autorisés pour chacun des documents qui seraient ainsi publiés. D’une manière générale, l’ensemble des contenus proposés devra comporter autant que possible l’ensemble des éléments nécessaires à l’analyse de leur validité juridique (auteur, source d’origine, qualité de l’auteur, date de publication), ainsi que des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adaptation, nature des modifications apportées).

6.2. Préservation de l’intégrité des services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services. Il assure notamment, à son niveau, la sécurité du système informatique et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son fonctionnement.
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.
Il s’engage notamment à :
• ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
• ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
• ne pas introduire des programmes virus ;
• être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
L’utilisateur s’engage à vérifier que les supports informatiques personnels (clé USB, disques durs, …) qu’il introduit dans l’établissement ne comportent pas de virus en les analysant à l’aide du logiciel antivirus de l’établissement.

6.3. Usage raisonné des services

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques du réseaux et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage ou téléchargements de gros fichiers, ...).
L’utilisateur accepte que l’établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation de ses Services. L’établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le préambule.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d’adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que ceux rappelés dans le préambule. L’utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

6.4. Équipements mobiles personnels des élèves

L’utilisation par les élèves de leurs équipements mobiles personnels est autorisée dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Dans l’utilisation qu’il fait de son équipement mobile personnel, l’élève s’engage à :
• utiliser son équipement dans le respect des objectifs pédagogiques définis par l’encadrant ;
• recharger son équipement mobile personnel avant son arrivée dans l’établissement afin d’assurer le bon déroulement et la continuité des cours ;
• ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du réseau de l’établissement.
L’élève reste responsable de ses équipements mobiles personnels et de leur fonctionnement pendant les activités pédagogiques. L’établissement n’assure pas le support et la maintenance technique de ceux-ci.

7. Manquements aux obligations

La charte est annexée au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement, et éventuellement à des poursuites pénales.

L’inscription au collège comprend l’acceptation de la charte d’usage du numérique.